Vous devez vendre votre véhicule mais vous êtes coincé à l’étranger pour le boulot ? Ou peut-être que des obligations familiales vous empêchent d’être là le jour J ? La procuration existe justement pour ça. Cette solution légale permet de confier la vente à une personne de confiance sans que vous ayez à vous déplacer.
Voyons cela ensemble.
Pourquoi la procuration change tout quand vous ne pouvez pas être présent ?
La procuration, c’est un document officiel qui vous permet de désigner quelqu’un pour agir en votre nom. Dans le cas d’une vente automobile, votre mandataire pourra rencontrer l’acheteur, signer les papiers et remettre les clés à votre place. Pratique quand vous êtes bloqué loin de chez vous ou submergé par d’autres priorités.
Cette démarche reste encadrée par la loi. Vous ne pouvez pas simplement dire à votre cousin de gérer la vente sans formalités. Il faut rédiger un mandat écrit en bonne et due forme, accompagné des photocopies des cartes d’identité des deux parties. Sans ça, la transaction pourrait être contestée et vous attirer des ennuis administratifs.
Le document doit préciser clairement ce que votre mandataire peut faire : signer le certificat de cession, encaisser l’argent, remettre le véhicule. Plus c’est détaillé, mieux c’est. Pensez aussi à prévenir l’acheteur dès le début qu’il aura affaire à un représentant. La transparence évite les malentendus et rassure tout le monde.
Les documents à préparer avant de déléguer la vente
Vendre une voiture par procuration demande de l’organisation. Voici les quatre documents essentiels à rassembler avant de confier cette mission à votre mandataire :
- La procuration rédigée : utilisez le formulaire Cerfa n°13757*03 pour être sûr de respecter le cadre légal. Ce papier doit mentionner vos coordonnées, celles du mandataire et les pouvoirs que vous lui accordez.
- Les photocopies des pièces d’identité : la vôtre et celle de votre mandataire. Ces copies attestent que vous avez bien autorisé cette personne à agir pour vous.
- Le certificat de cession : c’est le fameux formulaire Cerfa n°15776*02 qui officialise le transfert de propriété. Votre mandataire le signera en votre nom le jour de la vente.
- La carte grise et le certificat de non-gage : ces documents prouvent que le véhicule vous appartient et qu’il n’a pas de dettes associées. L’acheteur les réclamera obligatoirement.
Une fois ces papiers en ordre, choisissez votre mandataire avec soin. Privilégiez quelqu’un qui connaît un minimum l’automobile et qui sait négocier. Un proche de confiance ou un mandataire professionnel feront l’affaire, mais évitez de confier cette responsabilité à n’importe qui.
Ce qui change le jour de la transaction avec un mandataire
Le jour J, votre représentant doit arriver avec tous les documents mentionnés plus haut. L’acheteur vérifiera la procuration en premier, c’est normal. Il voudra s’assurer que la personne en face de lui a vraiment le pouvoir de vendre votre voiture.
Votre mandataire signera le certificat de cession à votre place, remettra les clés et encaissera le paiement selon vos instructions. Certains préfèrent un virement bancaire pour plus de sécurité, d’autres acceptent un chèque de banque. Définissez clairement ces modalités avant la rencontre.
Après la vente, il reste une étape cruciale : déclarer la cession auprès de l’ANTS dans les 15 jours. Vous pouvez le faire en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette déclaration vous protège juridiquement si le nouveau propriétaire commet une infraction ou ne change pas la carte grise rapidement.
Les risques à connaître avant de vous lancer
Déléguer la vente présente des avantages indéniables, mais aussi quelques pièges. La confiance envers votre mandataire reste le point central. Une personne malhonnête pourrait brader votre véhicule ou empocher une partie de l’argent. Choisissez quelqu’un dont vous êtes absolument sûr.
Si vous passez par un mandataire professionnel, renseignez-vous sur ses tarifs avant de signer quoi que ce soit. Certains facturent un pourcentage du prix de vente, d’autres demandent des frais fixes. Ces coûts peuvent vite grimper et réduire votre bénéfice final.
Côté administratif, une erreur dans la procuration ou un oubli de déclaration peuvent vous causer des soucis. Prenez le temps de tout vérifier deux fois. Et si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un mandataire automobile agréé.