Le certificat de cession, c’est le sésame qui officialise le transfert de propriété de votre véhicule. Sans ce document, pas de vente légale. Pourtant, beaucoup de vendeurs se plantent en le remplissant, ce qui bloque la transaction et crée des tracas administratifs évitables.
Nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir.
Les informations obligatoires à ne surtout pas oublier
Le formulaire Cerfa n°15776*02 contient plusieurs sections à compléter avec précision. Commencez par inscrire les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur : nom, prénom, adresse, date de naissance. Une erreur d’orthographe ou un chiffre manquant dans le code postal peuvent suffire à invalider le document.
Ensuite, reportez les caractéristiques du véhicule exactement comme elles apparaissent sur la carte grise. Numéro d’immatriculation, marque, modèle, numéro de série, date de première mise en circulation : tout doit correspondre au millimètre près. Les services de l’ANTS sont très pointilleux sur ce point.
N’oubliez pas d’indiquer la date et l’heure exactes de la vente. Ce détail compte plus qu’on ne le croit, car il détermine à partir de quand vous n’êtes plus responsable du véhicule. Si l’acheteur commet une infraction après cette heure, c’est son problème, pas le vôtre.
D’ailleurs, consultez ici notre article sur vendre une voiture par procuration si vous ne pouvez pas être présent pour signer vous-même ce document.
Les signatures qui rendent le certificat valable
Un certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Les deux signatures sont obligatoires pour que le document ait une valeur légale. Si vous vendez en couple et que les deux noms figurent sur la carte grise, vous devez tous les deux signer. Pas d’exception possible.
Certains vendeurs pensent qu’une simple photocopie de leur signature suffit. Faux. L’original doit être signé à la main, en présence de l’acheteur si possible. Cette précaution évite les contestations ultérieures et prouve que la transaction s’est bien déroulée entre les deux parties.
Si vous utilisez un formulaire en ligne, vérifiez que la plateforme permet les signatures électroniques certifiées. Toutes ne se valent pas, et certaines administrations refusent les versions numériques mal sécurisées.
La déclaration de cession à l’ANTS reste indispensable
Signer le certificat ne suffit pas. Vous devez également déclarer la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Cette démarche en ligne prend moins de dix minutes et vous protège juridiquement.
Lors de cette déclaration, vous recevrez un code de cession à transmettre à l’acheteur. Ce code lui permettra de faire sa demande de carte grise. Sans ce précieux sésame, il ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom. Autant dire que vous avez intérêt à ne pas traîner.
Conservez une copie du certificat de cession signé pendant au moins trois ans. En cas de litige ou de contrôle, ce papier prouve que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule. Ça peut vous éviter des amendes ou des courriers de l’administration destinés à l’ancien propriétaire.
Les erreurs qui font perdre du temps à tout le monde
Première erreur classique : oublier de barrer la carte grise. Vous devez écrire « vendu le » suivi de la date et de votre signature au dos du certificat d’immatriculation. Sans cette mention, l’acheteur ne pourra pas entamer ses démarches.
Deuxième piège : négliger le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage. Ce document prouve que votre véhicule n’a pas de dette ou d’opposition. Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur le site Histovec ou auprès de certains professionnels. L’acheteur le réclamera systématiquement.
Troisième boulette fréquente : ne pas remettre l’exemplaire du certificat de cession à l’acheteur. Vous devez lui donner sa copie, en garder une pour vous et en envoyer une troisième à la préfecture si elle le demande. Trois exemplaires minimum, c’est la règle.
Enfin, méfiez-vous des acheteurs qui veulent « régler les papiers plus tard ». Le certificat de cession se remplit et se signe le jour de la transaction, pas trois semaines après. Cette rigueur vous protège contre les mauvaises surprises et garantit que tout se passe dans les règles.